Mentions légales & Conditions générales d’utilisation du site www.monique-manaturo.com
1. PRESENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.monique-manaturo.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur et directeur de publication :
Monique Raccuglia
13, rue des Landes
68870 Bartenheim – France
Tél : 06 24 76 09 10
N° SIRET :877 719666
Code APE :8690F Activités de santé humaine non classées ailleurs
Réalisation et hébergement :
Conception, création, et développement : Christian Gafenesch
Logiciel : Sparkle
Hébergement : Société Neodomaine - 36 rue St Cléophas – 34070 Montpellier - FRANCE
2. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET ET DES SERVICES PROPOSES
L’utilisation du site www.monique-manaturo.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.monique-manaturo.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Monique Raccuglia, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site www.monique-manaturo.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise.
Monique Raccuglia s’efforce de fournir sur le site www.monique-manaturo.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.monique-manaturo.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.monique-manaturo.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. CREDITS PHOTOS
Monique Raccuglia
5. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNES TECHNIQUES
Le site utilise le logiciel Sparkle.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
6. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Monique Raccuglia
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
7. LIMITATION DE RESPONSABILITE
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8. GESTION DES DONNEES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
9. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
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10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.monique-manaturo.com sera soumis, à défaut de règlement amiable, par la partie la plus diligente, aux juridictions françaises compétentes.
11. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNEES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
12. CONTACT
Informations pour les prises de rendez-vous :
06 24 76 09 10
Consultations au cabinet, à domicile et en télé-consultations (skype).
